Conditions générales de vente

Version en vigueur : 2026-07-28

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent l'abonnement au service RDVPRO, service de prise de rendez-vous en ligne pour artisans, édité par AMAVYA SASU (TVA FR01105546634, contact@amavya.cloud).

Article 2 : Prix

L'abonnement est facturé 14,90 € TTC par mois (soit 11,92 € HT, TVA 20 %). Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, chaque mois à date anniversaire.

Article 3 : Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement. Il est résiliable à tout moment en 1 clic depuis l'espace « Abonnement » (portail de facturation Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata n'est effectué.

Article 4 : Accès au service

L'accès au tableau de bord et à la page de réservation publique est conditionné à un abonnement actif. En cas d'échec de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 5 : Obligations de l'utilisateur

L'artisan s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à la loi, et à recueillir loyalement les données de ses clients finaux.

Article 6 : Responsabilité

AMAVYA SASU s'engage à une disponibilité raisonnable du service (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les rendez-vous manqués, annulés ou les litiges entre l'artisan et ses clients.

Article 7 : Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. L'artisan reste responsable des données de ses propres clients au sens du RGPD ; RDVPRO agit comme sous-traitant.

Article 8 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.